Nous voulons que chaque lecteur ressente le soin apporté à sa lecture. Si quelque chose ne va pas, nous y remédierons. Cette page expose à la fois vos droits légaux et notre engagement volontaire de bonne volonté.
Si votre lecture ne parvient pas à se générer, arrive incomplète ou ne peut être livrée pour des raisons techniques qui nous sont imputables, nous la régénérons sans frais ou, sur demande, remboursons l'intégralité du montant.
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02Engagement de bonne volonté — contenu décevant
Si, après avoir lu votre lecture, vous estimez qu'elle est passée à côté de vous, écrivez à hello@karmogram.com dans les 14 jours suivant la livraison. Nous en discuterons avec vous. Souvent, nous pouvons la régénérer avec un meilleur contexte, ou rembourser l'intégralité du montant. Il s'agit d'un engagement volontaire qui va au-delà de ce que le droit de l'UE exige pour un contenu numérique livré immédiatement.
Les lectures Karmogram constituent un contenu numérique livré immédiatement après paiement. En cochant la case de consentement dédiée lors du paiement (« Je demande expressément la livraison immédiate de ma lecture et je reconnais renoncer au droit de rétractation de 14 jours prévu par l'art. 16(m) de la directive 2011/83/EU de l'UE dès lors que la livraison commence ») et en poursuivant vers le paiement, vous (a) demandez expressément l'exécution immédiate et (b) renoncez au droit de rétractation de 14 jours qui s'appliquerait autrement au titre de l'article 16(m) de la directive 2011/83/EU et de sa transposition roumaine (OUG 34/2014). Vous recevez une confirmation écrite de cette renonciation dans votre e-mail d'achat. Notre engagement de bonne volonté ci-dessus (section 2) s'applique indépendamment de cette renonciation.
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04Recours légaux en cas de non-conformité
Indépendamment de ce qui précède, vous conservez tous les recours légaux relatifs à un contenu numérique non conforme au contrat au titre de la directive (EU) 2019/770 et de sa transposition roumaine (loi 140/2021), y compris le droit à la mise en conformité du contenu numérique, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
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05Comment demander un remboursement
Écrivez à hello@karmogram.com en indiquant votre numéro de commande (visible dans votre confirmation d'achat). Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement d'origine dans les 5 jours ouvrés suivant l'accord ; selon votre émetteur de carte, les fonds peuvent mettre quelques jours supplémentaires à parvenir sur votre compte.
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06Règlement extrajudiciaire des litiges
Si nous ne parvenons pas à un accord, consultez la section relative au règlement des litiges des Conditions générales d'utilisation pour l'ANPC, le registre SAL roumain et la plateforme ODR de l'UE.
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